franchise d'impôt

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• IMPÔT — Phénomène social à multiples facettes dont la complexité n’est plus à démontrer, l’impôt fait partie intégrante de la vie publique et rythme tous les instants de la vie du citoyen. Sans doute l’impôt a t il varié dans son poids, dans sa… …   Encyclopédie Universelle

• PARTICIPATION-INTÉRESSEMENT — L’intéressement et la participation des salariés aux fruits de l’expansion des entreprises sont nés de deux ordonnances datant du 7 janvier 1959 et du 17 août 1967. Ces textes ont fait l’objet d’une refonte par l’ordonnance du 21 octobre 1986… …   Encyclopédie Universelle

• Liepvre — Lièpvre Lièpvre Administration Pays France Région Alsace Département Haut Rhin Arrondissement Ribeauvillé Canton Sainte Marie aux Mi …   Wikipédia en Français

• Musloch — Lièpvre Lièpvre Administration Pays France Région Alsace Département Haut Rhin Arrondissement Ribeauvillé Canton Sainte Marie aux Mi …   Wikipédia en Français

• Lièpvre — 48° 16′ 23″ N 7° 17′ 00″ E / 48.2730555556, 7.28333333333 …   Wikipédia en Français

• AMORTISSEMENT — Une immobilisation est destinée à contribuer durablement à la production et elle est ordinairement conservée pendant plusieurs exercices. L’engagement de la dépense d’achat est donc noté, comme un emploi conservé, par un débit, puis par un solde… …   Encyclopédie Universelle

• Le Parcq — 50° 22′ 48″ N 2° 06′ 04″ E / 50.38, 2.10111111111 …   Wikipédia en Français

• SUÈDE — La Suède est restée plus longtemps que les autres pays scandinaves dépourvue d’histoire écrite. Les temps archaïques, sur lesquels la documentation se limite aux données de l’archéologie, de l’épigraphie runique et de quelques traditions plus ou… …   Encyclopédie Universelle

• Provision — Une provision est l assemblage de choses nécessaires à la subsistance, à l entretien, à la protection d une personne ou d une collectivité et, par extension, l assemblage de choses utiles à la vie courante. Les provisions de bouche sont celles… …   Wikipédia en Français

• Archipel des Glénan — Pour les articles homonymes, voir Glénan (homonymie). Archipel des Glénan Îles de Glénan Vue de l île de Brunec depuis l île Sai …   Wikipédia en Français

• ZONES FRANCHES — Une zone franche est un périmètre géographiquement délimité à l’intérieur duquel certaines réglementations du pays qui l’accueille sont réduites, voire, dans certains cas, totalement éliminées. La caractéristique première de toute zone franche… …   Encyclopédie Universelle